PP 614/22 Deux demandes produites en justice à Genolier les 4 et 25 janvier 1760, par les parents du mineur Pierre Charles Des Vignes, qui depuis plusieurs mois était sans tuteur, contre le sieur François-Frédéric Aneth, ayant fait les fonctions de tuteur sans confirmation d'aucun tribunal, etc.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/22
Titre:Deux demandes produites en justice à Genolier les 4 et 25 janvier 1760, par les parents du mineur Pierre Charles Des Vignes, qui depuis plusieurs mois était sans tuteur, contre le sieur François-Frédéric Aneth, ayant fait les fonctions de tuteur sans confirmation d'aucun tribunal, etc.
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 exemplaires dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434423
 

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