PP 952/388 Créances chirographaires et obligations hypothécaires, 1925-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/388
Titre:Créances chirographaires et obligations hypothécaires
Dates:1925-1988
Période de création:1925 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Créances chirographaires La Suisse, 1963-1988; créances chirographaires contre les Toises S.A., 1964-1981; obligations à terme avec hypothèque contre Jean-Jacques Mercier (JJ4) en faveur des Toises S.A. inscrites en 1925 et radiée en 1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=430786
 

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