PP 309/43 Aquis en faveur de Daniel Nicolas PASCHE, d'Oron-la-Ville contre Jean-Daniel fils de feu Noé PASCHE, du dit lieu. Concerne une pose de champ lieu-dit Aux Planches. Prix: 404 francs. Acte signé DEMIEVILLE., 1807.01.01-1807.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/43
Titre:Aquis en faveur de Daniel Nicolas PASCHE, d'Oron-la-Ville contre Jean-Daniel fils de feu Noé PASCHE, du dit lieu. Concerne une pose de champ lieu-dit Aux Planches. Prix: 404 francs. Acte signé DEMIEVILLE.
Dates:1807 février 12
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429364
 

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