PP 309/42 Prolongation de rière cautionnement de Wilhelm-Daniel PASCHE et d'Abram-Isaac PASCHE, huissier d'Oron-la-Ville, et rière cautionnement de Jean-Louis MELLET, vice-président du tribunal du district d'Oron, en faveur de Pierre-Nicolaz DUCRET, de Besensens. Acte signé E. JAN, 1804.01.01-1804

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/42
Titre:Prolongation de rière cautionnement de Wilhelm-Daniel PASCHE et d'Abram-Isaac PASCHE, huissier d'Oron-la-Ville, et rière cautionnement de Jean-Louis MELLET, vice-président du tribunal du district d'Oron, en faveur de Pierre-Nicolaz DUCRET, de Besensens. Acte signé E. JAN
Dates:1804 avril 4
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429363
 

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