PP 309/34 Concession faite par François, fils de feu Gabriel PASCHE, d'Oron-la-Ville, en faveur de Wilhelm-Daniel PASCHE, conseiller du dit lieu, accordant le droit de pouvoir creuser les sources qu'il pourra trouver sur son pré de Revuard et de pouvoir les conduire par coulisses ou tuyaux jusqu'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/34
Titre:Concession faite par François, fils de feu Gabriel PASCHE, d'Oron-la-Ville, en faveur de Wilhelm-Daniel PASCHE, conseiller du dit lieu, accordant le droit de pouvoir creuser les sources qu'il pourra trouver sur son pré de Revuard et de pouvoir les conduire par coulisses ou tuyaux jusqu'au réservoir qu'il pourra établir au bas du dit pré. Prix: 5 florins payés comptant. Acte reçu G. JAN. Laudé par le colonel de MULINEN, bailli d'Oron le 12 octobre 1795 (L. VORUS, receveur).
Dates:1794 décembre 8 - 1795 octobre 12
Période de création:01/01/1794 - 31/12/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:Sceau en papier.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429355
 

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