PP 309/33 Echange entre Daniel MELLET, justicier et conseiller d'Oron-la-Ville, et Wilhelm-Daniel PASCHE, conseiller dudit lieu. Acte reçu G. JAN. Laudé le 12 octobre 1795 par le colonel de MULINEN, bailli d'Oron (L. VORUS, receveur), 1794.01.01-1794.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/33
Titre:Echange entre Daniel MELLET, justicier et conseiller d'Oron-la-Ville, et Wilhelm-Daniel PASCHE, conseiller dudit lieu. Acte reçu G. JAN. Laudé le 12 octobre 1795 par le colonel de MULINEN, bailli d'Oron (L. VORUS, receveur)
Dates:1794 décembre 8
Période de création:01/01/1794 - 31/12/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:Sceau en papier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429354
 

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