K XVI c 30 Affaire de pauvres. Caisses des pauvres et hôpitaux. Assistance. Difficultés entre communes au sujet de ressortissants communs., 1803.01.01-1863.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI c 30
Titre:Affaire de pauvres. Caisses des pauvres et hôpitaux. Assistance. Difficultés entre communes au sujet de ressortissants communs.
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426725
 

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