K XVI c 21 Elections. Irrégularités. Autorités communales. Conseil généraux et communaux., 1803.01.01-1863.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI c 21
Titre:Elections. Irrégularités. Autorités communales. Conseil généraux et communaux.
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426716
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises