K VIII f 427 Dossiers., 1935.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII f 427
Titre:Dossiers.
Dates:1935-1946
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Contrôle des spécialités pharmaceutiques (1937-1942).
- Renouvellement des autorisations d'annoncer et de vendre des spécialités pharmaceutiques, classement alphabétique (1946).
- Rapports de gestion de l'OICM, budgets (1940-1943).
- OICM: procès-verbaux d'assemblée (1935-1942).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426660
 

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