K VIII f 387 Inhumations, incinérations, concessions de tombes, révision de l'arrêté du 26 mai 1947, (N° 713)., 1947.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII f 387
Titre:Inhumations, incinérations, concessions de tombes, révision de l'arrêté du 26 mai 1947, (N° 713).
Dates:1947-1950
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoire sur la page de garde du classeur.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426605
 

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