K VIII f 368 Transformations d'établissements publics (N° 622)., 1947.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII f 368
Titre:Transformations d'établissements publics (N° 622).
Dates:1947-1948
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Pour le canton de Vaud classement par ordre alphabétique des localités et chronologiquement. Pour Lausanne, classement par raison sociale et chronologiquement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426586
 

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