Zone d'identification |
| Cote: | K VIII b 143 |
| Titre: | Denrées alimentaires, lois |
| Dates: | 1888-1932 |
| Période de création: | 01/01/1888 - 31/12/1932 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1. Le service sanitaire fédéral ; Législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et des objets usuels ; 1909 ; 2 ex. dont 1 en mauvais état
2. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 4 décembre 1890 concernant la vente de la viande ; 1890 ; 2 ex.
3. Commune de Lausanne ; Règlements concernant les boucheries et abattoirs dans la commune de Lausanne ; 1896 ; 1 ex.
4. Petit Conseil du Canton de Vaud ; Renseignements et actes législatifs concernant le commerce des vins ; 1888 ; 2 ex.
5. Grand Conseil Vaudois ; Exposé des motifs et projet de loi interdisant la vente en détail de la liqueur dite "absinthe" ; 1906 ; 3 ex.
5.1. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Exposé des motifs et projet de loi concernant l'exécution, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 24 juin 1910 sur l'interdiction de l'absinthe ; 1910 ; 1 ex.
5.2. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Loi du 21 août sur la vente en détail des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics suivie de la loi du 15 mai 1906 interdisant la vente en détail de la liqueur dite "absinthe" et du règlement d'exécution du 2 décembre 1903 ; 1907 ; 2 ex.
5.3. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement d'application de la loi du 16 mai 1906, complétée le 27 février 1908, interdisant la vente en détail de la liqueur dite "absinthe" et de toute liqueur en constituant une imitation ; 1908 ; 2 ex. et 1 affiche.
6. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Exposé des motifs et loi sur la vente en détail des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics ; 1903 ; 1 ex.
6.1. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Loi du 21 août 1903 sur la vente en détail des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics ; 1903 ; 1 ex.
7. Commune du Châtelard ; Règlement pour la vente du lait dans la Commune du Châtelard ; 1902 ; 1 ex.
8. L'Assemblée Fédérale de la Confédération Suisse ; Loi fédérale prohibant le vin artificiel et le cidre artificiel ; 1912 ; 2 ex.
9. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 28 octobre 1902 sur la vente des denrées et boissons ; 1902 ; 1 ex.
10. Département de l'Intérieur ; Loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et divers objets usuels ; 1906 ; 1 ex.
10.1. Conseil fédéral suisse ; Ordonnance concernant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels ; 1914 ; 3 ex.
10.2. Conseil fédéral suisse ; Ordonnance concernant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, modifications ; 1914 ; 1 ex.
10.3. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Loi du 24 novembre 1910 concernant l'exécution, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 24 juin 1910 sur l'interdiction de l'absinthe ; 1911 ; 1 ex.
10.4. Assemblée fédérale de la Confédération suisse ; Loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe ; 1910 ; 1 ex.
10.5. Conseil fédéral ; Arrêté du Conseil fédéral concernant le sucrage des vins suisses de la récolte de 1922 ; 1922 ; 1 ex.
10.6. Conseil fédéral ; Arrêté du Conseil fédéral concernant le sucrage des vins suisses de la récolte de 1923 ; 1923 ; 2 ex.
10.7. Conseil fédéral ; Arrêté du Conseil fédéral portant adjonction à l'ordonnance sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, du 8 mai 1914, d'un nouvel article (131bis) concernant les jus de fruits et de raisins, concentrés sans alcool ; 1923 ; 1 ex.
10.8. Conseil fédéral ; Arrêté du Conseil fédéral portant modification des dispositions du Manuel suisse des denrées alimentaires relatives au succédané de café à base de figues (café de figues) ; 1924 ; 1 ex.
11. Assemblée fédérale de la Confédération suisse ; Loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe ; 1910 ; 1 ex.
11.1. Conseil fédéral suisse ; Ordonnance d'exécution pour la loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe ; 1910 ; 1 ex.
12. Département militaire suisse ; Décision du département militaire suisse concernant le séquestre de la farine blanche et de la semoule dans les moulins et minoteries ; 1915 ; 1 ex.
13. Département militaire suisse ; Décision du département militaire suisse relative à la composition de la farine entière ; 1915 ; 1 ex.
14. Conseil fédéral suisse ; Arrêté du Conseil fédéral relatif aux mesures propres à assurer au pays l'alimentation en pain ; 1915 ; 1 ex.
15. Conseil fédéral suisse ; Arrêté du Conseil fédéral portant modification des articles 43 et 54 (margarine et graisses mélanges) de l'ordonnance du 8 mai 1914 concernant le commerce des denrées alimentaires ; 1915 ; 1 ex.
16. Conseil fédéral suisse ; Arrêté du Conseil fédéral abrogeant la modification apportée à l'article 82 (importation de pâtes alimentaires colorées artificiellement) de l'ordonnance du 8 mai 1914 sur le commerce des denrées alimentaires ; 1915 ; 1 ex.
17. Conseil fédéral ; Ordonnance pour l'exécution de l'arrêté du Conseil fédéral de ce jour concernant l'importation des vins ; 1905 ; 1 ex.
18. Conseil d'État du canton de Vaud ; Arrêté du 22 juillet 1913 concernant le commerce des champignons ; 1913 ; 3 ex.
19. Conseil fédéral ; Arrêté du Conseil fédéral portant réglementation du commerce des succédanés de denrées alimentaires ; 1919 ; 1 ex.
20. Conseil fédéral ; Arrêté du Conseil fédéral abrogeant l'arrêté du Conseil fédéral portant réglementation du commerce des succédanés de denrées alimentaires ; 1921 ; 1 ex.
21. Office fédéral de l'alimentation ; Mouture des céréales panifiables, emploi et vente des produits de la mouture ; 1920 ; 1 ex.
22. Conseil d'État et commission ; Projet de loi sur la police des établissement publics et le vente des boissons alcooliques ; 1932 ; 1 ex. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   aliment (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426111 |
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