C XX 336/5 Passement en cour baillivale (gouverneur et bailli de Vaud: Johannes de Staviaco [d'Estavayer], seigneur de Bussy et coseigneur de Mézières; lieutenant du bailli: Andreas de Bruello [de Bruel], seigneur de Montadret) en faveur de noble et puissante dame Glaudia de Sancto Triverio (Glaud

Zone d'identification Cote: C XX 336/5 Titre: Passement en cour baillivale (gouverneur et bailli de Vaud: Johannes de Staviaco [d'Estavayer], seigneur de Bussy et coseigneur de Mézières; lieutenant du bailli: Andreas de Bruello [de Bruel], seigneur de Montadret) en faveur de noble et puissante dame Glaudia de Sancto Triverio (Glaudia de Sainct Trivier), dame de Mont-le-Grand sur Rolle, veuve de spectable chevalier messire Adrianus de Boemberg (de Behemberg soit de Bubenberg), seigneur dudit lieu, contre noble Amedeus Fabri (Amey Favre), bourgeois de Nyon, conjoint de noble Guillauma fille de noble Johannes de Usiaco (d'Usier), veuve en premières noces de noble Anthonius fils de noble Stephanus Bertrandi (Bertrand) de Rolle, à cause des biens de son premier mari. Le 26 juin, Amey Favre avait déposé clame entre les mains du bailli contre la dame de Saint-Trivier, lui demandant restitution au nom de sa femme de divers biens dont elle était héritière par testament de son premier mari du 11 septembre 1503 (voir analyse à la date), soit environ 10 sétorées de pré, 15 poses et demie de vigne et 26 poses et demie de terre semées en froment rière les territoires de Mont-le-Grand sur Rolle, Rolle, Germagny et ailleurs, réclamant 1000 écus d'or tant de principal que pour les frais et passement légitime. Après plusieurs renvois, les parties comparaissent le 19 octobre. Après présentation de la clame et de la teneur du testament, la dame de Saint-Trivier répond que, Guillauma étant héritière de feu noble Ansermus Bertrandi, châtelain et receveur général des conjoints seigneurs de Mont-le-Grand, qui leur devait jusqu'à 1000 florins pp. pour les deniers fiscaux du seigneur, ces biens, suite à un arrangement entre les parties du 21 juin 1504, avaient été subhastés le 7 juillet, avec notification à Guillauma le 11 juillet, et mis en possession des acheteurs Johannes et Petrus Reneverii (Renevier) le 20 juillet 1504 (voir analyse à la date), avec lettre de rémission du 29 juillet. Favre réplique en disant notamment que nul n'a de denier fiscal si ce n'est le prince. Après plusieurs autres renvois, le lieutenant du bailli décide le 7 décembre, ayant pris conseil de plusieurs coutumiers, de libérer la dame de Mont-le-Grand de la pétition de l'acteur par tradition d'un bâton manuel comme de coutume. Favre fait appel au Conseil du prince siégeant à Chambéry. Siègent en cour: nobles Humbertus de Molleria (de la Molière), seigneur de Font, Georgius de Glanna (de Glâne), seigneur de Cugy, Ludovicus Cerjat, seigneur de Combremont, Petrus de Sancto Germano (de Saint-Germain), Jacobus Regis, Franciscus de Glanna, Jacobus Cerjat et les prudhommes Georgius Leveti, Jacobus de Bulo, Guilliermus Ensis (Espaz), Petrus Coquerandi, Rodulphus Joliveti, Michael Frossardi, Anthonius de Curia et plusieurs autres dignes de foi, avec l'approbation du bailli. Témoins: Jacobus Bruschet et Jacobus Monachi, présents à la clame, Franciscus de Putheo, huissier (nuncius), Ludovicus Bocquin et Johannes Veturey, présents à l'exécution, Humbertus de Molleria, Michael Mistralis, Johannes Gaule, Rodulphus Joliveti, Humbertus de Serrandens (Sarrandens), Franciscus Destraz, Jacbus Bussan, Anthonius Creaturaz, Bonniffacius Briderii et Petrus Jayet. Notaire: Johannes Nicati, clerc de Moudon, juré du bailliage de Vaud, avec signet. Passé à Moudon Dates: 7 décembre 1506 Période de création: 07/12/1506 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 rotulus de 2 parchemins
Zone du contenu et de la structure Contenu: Avec résumé, 4 p.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Latin; Français Description de sceau: Muni du sceau commun usé du bailliage de Vaud
Descripteurs
Entrées:	lettre de rémission (Matières\L)
	MONACHI (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MOUDON, RUE, NEYRUZ-SUR-MOUDON ET THIERRENS) (Personnes\M)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425882
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