PP 90/896 SECRETAN, Roger, "Des pouvoirs des administrateurs de sociétés anonymes, notamment des actes gratuits d'intercession", Lausanne, 1960, 11 p. (Tiré à part de "Journal des tribunaux", No 2, 1960), 1960.01.01-1960.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 90/896
Titre:SECRETAN, Roger, "Des pouvoirs des administrateurs de sociétés anonymes, notamment des actes gratuits d'intercession", Lausanne, 1960, 11 p. (Tiré à part de "Journal des tribunaux", No 2, 1960)
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dédicacé par l'auteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

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