PP 90/895 SECRETAN, Roger, "L'émission frauduleuse de papiers-valeurs en surnombre, considérée du point de vue du droit civil", Lausanne, 1958, 15 p. (Tiré à part de "Recueil de travaux pub. À l'ocaz de l'ass. De la sté. Suisse des juristes à lsne. 1958"), 1958.01.01-1958.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 90/895
Titre:SECRETAN, Roger, "L'émission frauduleuse de papiers-valeurs en surnombre, considérée du point de vue du droit civil", Lausanne, 1958, 15 p. (Tiré à part de "Recueil de travaux pub. À l'ocaz de l'ass. De la sté. Suisse des juristes à lsne. 1958")
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dédicacé par l'auteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

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