PP 69/20 Procès-verbal de la réunion des Dizains des Posses à propos du différend qui les oppose à Clément Taulaz, de Fregnières; sont nommés comme procureurs en cette affaire Jean-Pierre Fontannaz et Jean-François Ruchet, justiciers, et Jean-David Grept. Notaire : C. Martin, 1747.01.01-1747.12.31

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 69/20
Titre:Procès-verbal de la réunion des Dizains des Posses à propos du différend qui les oppose à Clément Taulaz, de Fregnières; sont nommés comme procureurs en cette affaire Jean-Pierre Fontannaz et Jean-François Ruchet, justiciers, et Jean-David Grept. Notaire : C. Martin
Dates:1747, novembre 1er
Période de création:01/01/1747 - 31/12/1747
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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