PP 69/17 Ordonnance souveraine touchant les notaires, 1718.01.01-1718.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 69/17
Titre:Ordonnance souveraine touchant les notaires
Dates:1718, janvier 10
Période de création:01/01/1718 - 31/12/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=418678
 

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