K VI h 15 Patentes pour les établissements publics de La Vallée, 1908.01.01-1908.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI h 15
Titre:Patentes pour les établissements publics de La Vallée
Dates:1908-1911
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=413766
 

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