K VI h 14 Patentes pour les établissements publics de La Vallée, 1898.01.01-1903.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI h 14
Titre:Patentes pour les établissements publics de La Vallée
Dates:1898-1903
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=413765
 

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