K I 115/4 Pétitions classées selon le tableau figurant à la fin des procès-verbaux imprimés de la Commission constituante., 1801.01.01-1885.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 115/4
Titre:Pétitions classées selon le tableau figurant à la fin des procès-verbaux imprimés de la Commission constituante.
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1885
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412983
 

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