K I 115/1-5 Pétitions classées selon le tableau figurant à la fin des procès-verbaux imprimés de la Commission constituante., 1801.01.01-1885.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 115/1-5
Titre:Pétitions classées selon le tableau figurant à la fin des procès-verbaux imprimés de la Commission constituante.
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les nos I à 50, les nos 50 à 62 sont placés à la suite. Il manque les nos I, 9, 14, 33.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir K I 102.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402448
 

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