PP 953/18/1-3 Département, 1966-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 953/18/1-3
Titre:Département
Dates:1966-1994
Période de création:1966 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et entretiens entre le Bureau SPV, le secrétaire général et le Département et le Conseil d'Etat, ainsi que documentation en provenance de ce dernier (dispositions et directives). 1966 à 1982 et 1987 à 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=411822
 

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