PP 953/2 Statuts, 1920-1995 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 953/2
Titre:Statuts
Dates:1920-1995
Période de création:1920 - 1995
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes de 1920, 1944, 1959, 1972, 1981 (mise à jour), 1987 et 1995 avec les comptes-rendus des discussions à propos de l'élaboration de ces statuts et de leurs projets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statuts - projet (Matières\S)
  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=411797
 

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