P Veillon A 3/11/3 Correspondance juge de paix - Département de justice et police, 1813.01.01-1813.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 3/11/3
Titre:Correspondance juge de paix - Département de justice et police
Dates:1813
Période de création:01/01/1813 - 31/12/1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410975
 

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