P Veillon A 3/8/11 Correspondance juge de paix - Petit Conseil, 1810.01.01-1810.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 3/8/11
Titre:Correspondance juge de paix - Petit Conseil
Dates:1810
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410940
 

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