P Veillon A 3/5/2 Causes en conciliation; résumé, 1807.01.01-1807.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 3/5/2
Titre:Causes en conciliation; résumé
Dates:1807
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410895
 

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