P Veillon A 3/3/1 Registre d'assignation des parties, 1805.01.01-1805.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 3/3/1
Titre:Registre d'assignation des parties
Dates:1805
Période de création:01/01/1805 - 31/12/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410861
 

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