P Veillon A 2/24/1 Ordonnances; peines criminelles, 1800.01.01-1800.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 2/24/1
Titre:Ordonnances; peines criminelles
Dates:1800, février
Période de création:01/01/1800 - 31/12/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410348
 

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