P Veillon A 2/14/9 Ordonnances; proscription des fauteurs de trouble, 1799.01.01-1799.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 2/14/9
Titre:Ordonnances; proscription des fauteurs de trouble
Dates:1799, mai
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410253
 

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