P Veillon A 2/12/3 Ordonnance; expulsion des ressortissants de pays en guerre contre la France, 1799.01.01-1799.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 2/12/3
Titre:Ordonnance; expulsion des ressortissants de pays en guerre contre la France
Dates:1799, mars
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410182
 

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