P Veillon A 2/3/7 Tribunal suprême; réquisition pour le recueil des lois, 1798.01.01-1798.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Veillon A 2/3/7
Titre:Tribunal suprême; réquisition pour le recueil des lois
Dates:1798, juin
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=410092
 

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