P Notariat 18 Documents isolés, 1932.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Notariat 18
Titre:Documents isolés
Dates:1932-1952
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une liste de chants et des lettres concernant le chansonnier notarien de 1932 (2e édition), un mémoire présenté au Département de Justice et Police par les Vieux Notariens relativement à une loi sur le notariat accompagné d'une lettre, deux lettres personnelles de notariens à Edouard Meylan, quatre lettres concernant des transferts de documents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409395
 

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