P Notariat 11 Registre de procès-verbaux, 1920.01.01-1930.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Notariat 11
Titre:Registre de procès-verbaux
Dates:1920, octobre 2 - 1930, juin 7
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inclus: brochure sur la révision des lois sur le notariat (non collée), programmes des séances de Noël.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409369
 

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