P Notariat 9 Registre de procès-verbaux, 1902.01.01-1911.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Notariat 9
Titre:Registre de procès-verbaux
Dates:1902, janvier 25 - 1911, décembre 16
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inclus: copie des statuts de 1896.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409363
 

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