P Notariat 2 Registre de procès-verbaux, 1863.01.01-1868.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Notariat 2
Titre:Registre de procès-verbaux
Dates:1863, janvier 24 - 1868, février 15
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inclus: statuts 1863.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409342
 

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