PP 916/327 Actes pour Louis de Portes contre Louise Ramu, 1786 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/327
Titre:Actes pour Louis de Portes contre Louise Ramu
Dates:1786
Période de création:1786
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes et lettres échangées entre Louis de Portes, l'huissier NN. Magnin et Jean-François Hutin au sujet de Louise Ramu, épouse de François-Isaac Caillet. Dans cette affaire, de Portes a fait placer sous séquestre pour dettes les récoltes du sieur NN. Caillet et établi comme séquestre Hutin, châtelain de Châteauvieux et Confignon. Mais l'épouse avait profité de son statut de femme séparée en biens pour ramasser une partie de la récolte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407683
 

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