PP 390/22 Obligation en faveur d'Henry-Louys de Clavel d'Ussières, bourgeois de Cully, contre Jean-Pierre, fils de feu Pierre Desmeules et les frères Jean-Pierre et Jean-François Libot, tous de Ropraz. Signé Gilleron., 1807.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/22
Cotes anciennes:N° 18.
Titre:Obligation en faveur d'Henry-Louys de Clavel d'Ussières, bourgeois de Cully, contre Jean-Pierre, fils de feu Pierre Desmeules et les frères Jean-Pierre et Jean-François Libot, tous de Ropraz. Signé Gilleron.
Dates:1807, juin 17
Période de création:17/06/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407323
 

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