PP 390/21 Acte de revers en faveur d'Henri-Louis de Clavel d'Ussières contre Jean-Pierre, fils de feu Pierre Desmeules, Jean-Pierre Libot et Jean-François Libot son frère, tous de Ropraz. Signé Gilleron., 1807.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/21
Cotes anciennes:N° 15.
Titre:Acte de revers en faveur d'Henri-Louis de Clavel d'Ussières contre Jean-Pierre, fils de feu Pierre Desmeules, Jean-Pierre Libot et Jean-François Libot son frère, tous de Ropraz. Signé Gilleron.
Dates:1807, juin 17
Période de création:17/06/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407322
 

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