PP 365/3 Acte de revers en faveur de la masse des biens en discussion de Philippe Silla de Valence en Espagne, aubergiste à Sainte-Croix contre Joseph, fils de Jean-Baptiste Demartini de Borgosésia en Piémont, domicilié à Fleurier et Charles-Aimé fils de Henri-Louis Guye des Bayards, aussi domicil

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 365/3
Cote de gestion:RM 291.061
Titre:Acte de revers en faveur de la masse des biens en discussion de Philippe Silla de Valence en Espagne, aubergiste à Sainte-Croix contre Joseph, fils de Jean-Baptiste Demartini de Borgosésia en Piémont, domicilié à Fleurier et Charles-Aimé fils de Henri-Louis Guye des Bayards, aussi domicilié à Fleurier, et leurs cautions solidaires pour un capital de 23'325 livres
Dates:1846, septembre 5
Période de création:05/09/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cet acte de revers a été passé devant Eugène Criblet, notaire pour le district de Grandson résidant à Bonvillars. Acte N° 292. Il est dit dans l'acte que le bâtiment d'auberge porte l'enseigne "Hôtel d'Espagne".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RM 291.061
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de revers] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SILLA (PHILIPPE, AUBERGISTE A SAINTE-CROIX, EPOQUE 1846-1847) (Personnes\S)
  DEMARTINI (JOSEPH) (Personnes\D)
  GUYE (FAMILLE, ORIGINAIRE DES VERRIERES, LA COTE-AUX-FEES, LES BAYARDS ET GENEVE) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407181
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises