K XXII 33 Statistique des affaires portées devant les conseils de prud'hommes de Genève, de La Chaux-de-Fonds et d'ailleurs, 1888.01.01-1897.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XXII 33
Titre:Statistique des affaires portées devant les conseils de prud'hommes de Genève, de La Chaux-de-Fonds et d'ailleurs
Dates:1888-1897
Période de création:01/01/1888 - 31/12/1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406330
 

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