K XXII 26 Registre des procès-verbaux des assemblées générales des conseils de prud'hommes de Lausanne, 1892.01.01-1927.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XXII 26
Titre:Registre des procès-verbaux des assemblées générales des conseils de prud'hommes de Lausanne
Dates:1892-1927
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406323
 

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