K I 121 "Constitution du canton de Vaud du 15 décembre 1861 et projet de constitution résultant du premier débat de la Constituante", Lausanne, 1884, 64 pages., 1884.01.01-1884.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 121
Titre:"Constitution du canton de Vaud du 15 décembre 1861 et projet de constitution résultant du premier débat de la Constituante", Lausanne, 1884, 64 pages.
Dates:1884
Période de création:01/01/1884 - 31/12/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402454
 

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