K I 120 "Constitution du 15 décembre 1861 et projet résultant du premier débat de la commission constituante", s.l., s.d. (1884), 52 pages., 1884.01.01-1884.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 120
Titre:"Constitution du 15 décembre 1861 et projet résultant du premier débat de la commission constituante", s.l., s.d. (1884), 52 pages.
Dates:S.d. [1884]
Période de création:01/01/1884 - 31/12/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402453
 

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