K I 106 "Projet de règlement pour l'assemblée constituante du canton de Vaud", Lausanne. 20 pages., 1884.01.01-1884.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 106
Titre:"Projet de règlement pour l'assemblée constituante du canton de Vaud", Lausanne. 20 pages.
Dates:1884
Période de création:01/01/1884 - 31/12/1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:6 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402439
 

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