K I 105 Procès-verbaux de l'Assemblée constituante., 1884.01.01-1885.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 105
Titre:Procès-verbaux de l'Assemblée constituante.
Dates:1884-1885
Période de création:01/01/1884 - 31/12/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:K I 104
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402438
 

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