PP 952/112 Activité politique, 1831-1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/112
Titre:Activité politique
Dates:1831-1843
Période de création:1831 - 1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brevets de conseiller communal, 1832, et de député, 1839 et 1841; divers documents relatifs à ces élections;
- Discours du député Jean-Jacques Mercier (JJ2) devant le Grand Conseil concernant l'"appui de la motion Schopfer pour l'abolition des douanes intérieures en Suisse", 1843; divers documents notamment du Conseil d'Etat concernant les péages et la participation de Jean-Jacques Mercier (JJ1) au travail de la Commission d'enquête sur les affaires de commerce et d'industrie dans le canton, 1831-1832;
- Projets de loi et de décrets du Grand Conseil, 1838-1840; compte général de l'Administration des finances du canton de Vaud, 1841; rapport du comité établi par la Municipalité de Lausanne pour s'occuper des familles des victimes de l'accident arrivé le 4 septembre 1831.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LAUSANNE. CONSEIL COMMUNAL (Personnes\L)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402174
 

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