P Eglise anglaise 9/5 Impôt, 1950.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Eglise anglaise 9/5
Cotes anciennes:21
Titre:Impôt
Dates:1950, avril 25 - 1976, mai 31
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Attestation de libération de l'impôt foncier (25 avril 1950).
- Copies du registre foncier (extrait du tableau de paiement) (28 octobre 1954).
- Lettre accompagnée de feuillets parcelles (14 mars 1973) et d'une photocopie de la police d'assurances (11 février 1966).
- Copies feuillet parcelle du registre foncier (31 mai 1976).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=399830
 

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