PP 465/1049 Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), art. 23-25. Extrait, Section 3: Maintien du milieu bâti existant, 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1049
Titre:Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), art. 23-25. Extrait, Section 3: Maintien du milieu bâti existant
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398968
 

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