PP 465/1047 Ordonnance fixant des effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs, du 13 avril 1988, 1988.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1047
Titre:Ordonnance fixant des effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs, du 13 avril 1988
Dates:1988
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398966
 

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