PP 465/1045 Loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, mise à jour au 1er janvier 1987, 1987.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1045
Titre:Loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, mise à jour au 1er janvier 1987
Dates:1987
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398964
 

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